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Démarches
administratives pour un mariage 2 eme partie |
La publication des bans se fait
à la mairie. Elle pourra se faire uniquement après que les futurs
époux aient déposé le dossier demande et qu'ils aient
indiqué les noms, prénoms, profession et domicile des
témoins
Votre mariage peut être
célébré après le dixième jour de publication
des bans.
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Où le mariage peut-il
avoir lieu?
Le mariage peut avoir lieu à la mairie du lieu de
résidence de l'un ou de l'autre des époux, à condition
qu'il y réside continuellement depuis au moins un mois au jour de la
publication.
Cas de mariage mixte
Le
mariage peut avoir lieu en France ou à l'étranger. Il est
célébré par les autorités du pays où il a
lieu.
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Mariage à
l'étranger
Lorsque le mariage est célébré
à l'étranger, il fait ensuite l'objet d'une transcription sur les
registres de l'état civil français. Une fois que le mariage entre
un ressortissant français et un(e) étranger(e) a
été célébré et enregistré par
l'officier de l'état civil local, il doit faire l'objet d'une
transcription sur les registres de l'état civil du consulat de France.
Celui-ci transmet alors une copie de ces informations au service
central d'état civil du ministère des affaires
étrangères.
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Célébration du
mariage
La célébration du mariage se fait à la
mairie, par un officier de l'état civil, en présence d'au moins
deux témoins (quatre au plus), parents ou non, obligatoirement majeur.
Si vous ne trouvez pas de témoins, ou si ceux qui ont
été choisis refusent leurs concours, le personnel de la mairie
peut faire office de témoins.
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Contrat de mariage
Le
contrat de mariage n'est pas obligatoire. Mais dans ce cas, vous serez soumis
au régime de la communauté réduite aux acquêts.
Sinon, vous devrez établir votre contrat devant un notaire, Prenez -vous
y quelques semaines à l'avance !
Délivrance du livret de
famille Lors de la célébration du mariage le livret de famille
vous sera délivré gratuitement. |
 Pour toute
information, adressez-vous:
- A la mairie choisie pour le mariage
ou à un notaire (en cas de contrat de mariage)
- Au tribunal de grande instance
(pour certaines dérogations: mineurs, femmes divorcées...)
- Si mariage à
l'étranger, veuillez vous adressez au consulat de France de votre
circonscription ou au ministère des affaires étrangères.
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