Objet du contrat :
Le présent contrat a pour objet de définir les engagements du souscripteur - personne physique ou morale - d' un contrat d'abonnement ou d'un simple référencement sur les sites event.fr / mon-evenement.com ainsi que les annuaires annuaire-des-prestataires.com et annuaire-des-salles.com et ceux de la société Hex@com .

Engagements du souscripteur :
Le souscripteur du contrat certifie exercer de façon habituelle et régulière , les activités pour lesquelles il a choisi de se référencer .
il s'engage à fournir , à tous les stades , une information complète et en tout point sincère .
Le souscripteur certifie qu' il a la capacité juridique , financière et technique de fournir les prestations ou produits proposés . Il déclare en outre , que tous les produits commercialisés sont licites et respectent les réglementations en vigueur .
Le souscripteur du contrat est seul responsable vis à vis des tiers , des actes commerciaux qu'il exécute à travers les différents site de la société Hexacom. La société Hex@com ne peut être tenue responsable d' une éventuelle défaillance de ses abonnés .

Livraison-durée
La commande est prise en compte après réception du règlement pour les souscription payantes. L'abonnement prend effet à la date de mise en ligne de la fiche du souscripteur . Sa validité est fonction de la formule choisie . La société Hex@com s'engage à traiter la commande dans les 10 jours de la réception du contrat .

Engagements de la société Hex@com .
Hex@com s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à la permanence , la continuité et la qualité des services qu'elle propose . Afin d'assurer un fonctionnement optimisé et sans cesse amélioré de ses services , Hex@com se réserve le droit de suspendre provisoirement l' accès aux serveurs , pour d' éventuelles interventions de maintenance ou d'amélioration . Hex@com ne peut être tenue responsable d' éventuelles pannes de réseau , serveurs , etc.

Règlement
La commande ( pour les formules payantes exclusivement) et le règlement se font uniquement par voie postale à l'adresse suivante:
Hex@com 12 rue Molière 92400 Courbevoie
A l' issue de chaque règlement , une facture et un numéro d'abonné sont délivrés et expédiés directement .

Informations personnelles
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 "Informatiques et libertés", le souscripteur dispose d'un droit d'information, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant .

Rupture de contrat
La société Hex@com se réserve le droit de rompre le contrat avec le souscripteur en cas de non respect des clauses des conditions générales de ventes , et notamment en cas de déclarations mensongères .