Griss veut dire
Groupement des Institutions Sociales du Spectacle. C'est une association loi
1901 qui a été créée en 1975 pour assurer la
gestion administrative et comptable des institutions de retraite et de
prévoyance du spectacle.
1 / Constitution
Il y a des membres à
part entière qui sont les caisses de retraite : la caisse de retraite
complémentaire Capricas, la caisse de retraite des cadres Carcicas et
une caisse de prévoyance plus récente, Ipicas, qui est en cours
de développement. Des organismes satellites : une caisse de
remboursement maladie Mudos, un organisme qui permet de recevoir le 1 %
patronal Unipac et l'Union Sociale du Spectacle qui gère les fonds
sociaux du spectacle : prêt à l'habitat, aide ponctuelle aux
salariés, aux retraités, etc.
La création de la
Capricas remonte à 1943, à l'origine pour le cinéma
essentiellement. Dans les années 55 à 57 elle s'est
étendue aux spectacles vivants, théâtres privés et
publics, et postérieurement aux chaînes de
télévision, radios privées, mannequinat. D'autres
activités sont venues par la suite rejoindre les caisses de retraite
complémentaire gérées par le Griss (vidéo,
multimédia).
Le fonctionnement des caisses
qui font partie du Griss relève au niveau national de l'Arrco
(Association de Régime de Retraite Complémentaire) pour la
Capricas ; l'Agirc (Association Générale des Institutions de
Retraites des Cadres) pour la Capricas. Les caisses de retraite du spectacle
sont donc soumises aux règles générales nationales de taux
et de cotisation.
2/ Domaines
d'exercice La désignation au niveau de la retraite
complémentaire se fait toujours par le biais d'accord professionnel,
entre représentants des salariés et du patronat. Les domaines
d'intervention du Griss sont les suivants : Audiovisuel : la
production, la distribution, l'industrie cinématographique, tout le
domaine de la vidéo et du multimédia. Communication :
les chaînes de télévision publique, pour la partie des
intermittents, le personnel permanent relevant d'un régime particulier,
les radios privées par suite d'un accord professionnel. Spectacle
vivant : théâtre privé, compagnie
théâtrale, danse, orchestre, tout ce qui est musical : cabaret,
dancing, casino. Le domaine occasionnel du spectacle : un domaine
qui n'est pas facile à appréhender. Par exemple, une association
des pêcheurs à la ligne qui va organiser son bal annuel ou le
comité des fêtes d'un village pyrénéen qui va
embaucher des comédiens.
3/ Perception
Toutes les entreprises ouvrant dans les domaines
précités doivent cotiser au Griss. Les différences qui
peuvent exister, par rapport aux autres régimes, résultent des
taux de cotisations mis en place, qui ont anticipé les taux qui seront
appelés en janvier 1999 pour l'ensemble de la population
française. Le Griss gère les personnels du spectacle permanents
et intermittents.
La gestion des personnels
permanents résulte d'accords collectifs désignant les caisses,
c'est-à-dire la Capricas. Bien que pour ses cadres l'entreprise ait
liberté de choix de caisses, elle choisira de cotiser également
à la Carcicas pour une facilité de gestion.
La deuxième population
est la catégorie des intermittents techniques et artistiques de
l'audiovisuel et du spectacle vivant. L'ensemble des professions de
l'audiovisuel et du spectacle vivant a défini l'intermittence par
rapport aux caisses de retraite afin que ces salariés soient tous
affiliés à une même institution et n'aient pas des morceaux
de cotisation dans une foule d'institutions. Tous les intermittents du
spectacle employés dans une entreprise, quelle que soit son
activité (entreprise publique, entreprise de pub, ou autre) sont
affiliés obligatoirement à la Capricas et à la
Carcicas quand il s'agit de cadres. Contrairement à l'Unedic, le
code Naf n'est pas déterminant pour l'affiliation des comédiens
ou des techniciens à la caisse de retraite du spectacle.
4/
Redistribution Les situations de points sont envoyées chaque
année aux intermittents, à leur domicile (le taux de retour est
de 20 % en raison des changements d'adresse non notifiés) avec un
décalage de temps de 18 mois, en raison de la complexité de
traitement des bordereaux adressés par les employeurs. Ce délai
sera réduit dans le futur, compte tenu de la mise en place d'un nouveau
système informatique le 1er janvier 1996. Ce décompte
représente le nombre de points acquis par le salarié à la
date donnée, ce nombre de points multiplié par la valeur du point
indiqué suffit pour permettre de déterminer le montant de la
retraite annuelle qui pourrait être perçue à cet
instant. Chaque année, le nombre de points se cumule avec celui des
années précédentes. L'âge de la retraite dans le
spectacle est fixé, comme dans le régime général,
à 65 ans, avec les possibilités de la prendre à 60 ans
sous certaines conditions particulières (ancien combattant, etc.) Mais
dans le spectacle, on autorise actuellement à continuer une
activité bien que percevant la retraite. Il y a bien évidemment
des comédiens qui continuent à travailler après 65
ans. Il y a actuellement près de 47 000 retraités, pour 195
000 cotisants. Soit environ 90 000 permanents et 105 000 intermittents (30 000
cadres et 75 000 non-cadres, artistiques et techniques).
5/ Au-delà de la
Caisse de Retraite Le Griss a choisi d'étendre son action
dans le domaine de la prévoyance. En plus de la mutuelle qui existe
depuis des années, un projet qui devrait voir le jour en janvier 1997
est de développer des produits de prévoyance au niveau des
personnels permanents puis d'obtenir au niveau national des accords de
prévoyance pour les intermittents (maladie, arrêt de travail,
décès, etc.) Car de telles couvertures n'existent pas
actuellement, si ce n'est pour les cadres, mais partiellement.
Depuis le début de
l'année, une modification du système d'informatisation du Griss a
entraîné certaines réactions de la part des
entreprises. Le système nouvellement mis en place devrait permettre
une gestion en continu, depuis le versement de la cotisation jusqu'au paiement
de la retraite.
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