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Griss veut dire Groupement des Institutions Sociales du Spectacle. C'est une association loi 1901 qui a été créée en 1975 pour assurer la gestion administrative et comptable des institutions de retraite et de prévoyance du spectacle.

1 / Constitution

Il y a des membres à part entière qui sont les caisses de retraite : la caisse de retraite complémentaire Capricas, la caisse de retraite des cadres Carcicas et une caisse de prévoyance plus récente, Ipicas, qui est en cours de développement. Des organismes satellites : une caisse de remboursement maladie Mudos, un organisme qui permet de recevoir le 1 % patronal Unipac et l'Union Sociale du Spectacle qui gère les fonds sociaux du spectacle : prêt à l'habitat, aide ponctuelle aux salariés, aux retraités, etc.

La création de la Capricas remonte à 1943, à l'origine pour le cinéma essentiellement. Dans les années 55 à 57 elle s'est étendue aux spectacles vivants, théâtres privés et publics, et postérieurement aux chaînes de télévision, radios privées, mannequinat. D'autres activités sont venues par la suite rejoindre les caisses de retraite complémentaire gérées par le Griss (vidéo, multimédia).

Le fonctionnement des caisses qui font partie du Griss relève au niveau national de l'Arrco (Association de Régime de Retraite Complémentaire) pour la Capricas ; l'Agirc (Association Générale des Institutions de Retraites des Cadres) pour la Capricas. Les caisses de retraite du spectacle sont donc soumises aux règles générales nationales de taux et de cotisation.

2/ Domaines d'exercice
La désignation au niveau de la retraite complémentaire se fait toujours par le biais d'accord professionnel, entre représentants des salariés et du patronat. Les domaines d'intervention du Griss sont les suivants :
Audiovisuel : la production, la distribution, l'industrie cinématographique, tout le domaine de la vidéo et du multimédia.
Communication : les chaînes de télévision publique, pour la partie des intermittents, le personnel permanent relevant d'un régime particulier, les radios privées par suite d'un accord professionnel.
Spectacle vivant : théâtre privé, compagnie théâtrale, danse, orchestre, tout ce qui est musical : cabaret, dancing, casino.
Le domaine occasionnel du spectacle : un domaine qui n'est pas facile à appréhender. Par exemple, une association des pêcheurs à la ligne qui va organiser son bal annuel ou le comité des fêtes d'un village pyrénéen qui va embaucher des comédiens.

3/ Perception
Toutes les entreprises ouvrant dans les domaines précités doivent cotiser au Griss. Les différences qui peuvent exister, par rapport aux autres régimes, résultent des taux de cotisations mis en place, qui ont anticipé les taux qui seront appelés en janvier 1999 pour l'ensemble de la population française. Le Griss gère les personnels du spectacle permanents et intermittents.

La gestion des personnels permanents résulte d'accords collectifs désignant les caisses, c'est-à-dire la Capricas. Bien que pour ses cadres l'entreprise ait liberté de choix de caisses, elle choisira de cotiser également à la Carcicas pour une facilité de gestion.

La deuxième population est la catégorie des intermittents techniques et artistiques de l'audiovisuel et du spectacle vivant.
L'ensemble des professions de l'audiovisuel et du spectacle vivant a défini l'intermittence par rapport aux caisses de retraite afin que ces salariés soient tous affiliés à une même institution et n'aient pas des morceaux de cotisation dans une foule d'institutions.
Tous les intermittents du spectacle employés dans une entreprise, quelle que soit son activité (entreprise publique, entreprise de pub, ou autre) sont affiliés obligatoirement à la Capricas et à la Carcicas quand il s'agit de cadres.
Contrairement à l'Unedic, le code Naf n'est pas déterminant pour l'affiliation des comédiens ou des techniciens à la caisse de retraite du spectacle.

4/ Redistribution
Les situations de points sont envoyées chaque année aux intermittents, à leur domicile (le taux de retour est de 20 % en raison des changements d'adresse non notifiés) avec un décalage de temps de 18 mois, en raison de la complexité de traitement des bordereaux adressés par les employeurs. Ce délai sera réduit dans le futur, compte tenu de la mise en place d'un nouveau système informatique le 1er janvier 1996.
Ce décompte représente le nombre de points acquis par le salarié à la date donnée, ce nombre de points multiplié par la valeur du point indiqué suffit pour permettre de déterminer le montant de la retraite annuelle qui pourrait être perçue à cet instant.
Chaque année, le nombre de points se cumule avec celui des années précédentes.
L'âge de la retraite dans le spectacle est fixé, comme dans le régime général, à 65 ans, avec les possibilités de la prendre à 60 ans sous certaines conditions particulières (ancien combattant, etc.) Mais dans le spectacle, on autorise actuellement à continuer une activité bien que percevant la retraite. Il y a bien évidemment des comédiens qui continuent à travailler après 65 ans.
Il y a actuellement près de 47 000 retraités, pour 195 000 cotisants. Soit environ 90 000 permanents et 105 000 intermittents (30 000 cadres et 75 000 non-cadres, artistiques et techniques).

5/ Au-delà de la Caisse de Retraite
Le Griss a choisi d'étendre son action dans le domaine de la prévoyance.
En plus de la mutuelle qui existe depuis des années, un projet qui devrait voir le jour en janvier 1997 est de développer des produits de prévoyance au niveau des personnels permanents puis d'obtenir au niveau national des accords de prévoyance pour les intermittents (maladie, arrêt de travail, décès, etc.) Car de telles couvertures n'existent pas actuellement, si ce n'est pour les cadres, mais partiellement.

Depuis le début de l'année, une modification du système d'informatisation du Griss a entraîné certaines réactions de la part des entreprises.
Le système nouvellement mis en place devrait permettre une gestion en continu, depuis le versement de la cotisation jusqu'au paiement de la retraite.

Griss
7, rue Henri Rochefort
75854 Paris CEDEX 17
Tél. 01 44 15 24 24
Fax 01 44 15 24 20

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